Conditions générales de vente

Pour les particuliers

Article 1. Objet :

Les Ateliers de Thierry proposent des ateliers de pâtisserie pour les particuliers qui sont présentées sur son site internet : les-ateliers-de-thierry.fr. Le contenu des ateliers, le lieu, les dates, les horaires et son prix sont présentés sur le site internet. L’achat d’un atelier de pâtisserie implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de les Ateliers de Thierry (les-ateliers-de-thierry.fr). Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par les Ateliers de Thierry sur le site les-ateliers-de-thierry.fr.

Article 2. Inscription aux ateliers de pâtisserie :

L’inscription aux ateliers de pâtisserie se fait via le site internet tant que l’atelier est ouvert à la réservation ou par téléphone, dans la limite des places disponibles. Elle devient définitive à réception de l’e-mail de confirmation et se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du participant ou son adresse e-mail sont inexactes.

Article 3. Tarifs et modalités de règlement :

Le prix de l’atelier est exprimé en euros TTC et figure sur le site internet au jour de la réservation. Le règlement peut être réalisé par carte bancaire via le site ou code chèque cadeau les-ateliers-de-thierry.fr ; en espèces ; par chèques libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco à l’ordre de Thierry LOMBARDI.

Article 4. Annulation et Absence de droit de rétractation :

Toutes annulations non communiquée jusqu’à 48h de la séance entrainent une pénalité de 100% de son prix. Dans le cas où l’annulation est communiquée par email plus de 48h avant l’atelier, un bon cadeau de la valeur de l’atelier pourra être édité à la demande du participant (le bon ayant une validité de 3 mois à la date de l’édition et utilisable sur le site internet les-ateliers-de-thierry.fr). Les ateliers de pâtisserie constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

 Article 5. Responsabilité :

Les Ateliers de Thierry se réservent le droit d’annuler un atelier de pâtisserie en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Le participant accepte et reconnait que l’approvisionnement des produits destinés à l’atelier de pâtisserie soit soumis aux aléas du marché, comme les produits saisonniers. Le participant accepte que Les Ateliers de Thierry procèdent à quelques ajustements sur une recette proposée, selon la disponibilité des produits saisonniers, si ses ajustements ne modifient pas complètement la recette. Cet état de fait ne donne pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel. Le participant doit être actif et se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité données. Les Ateliers de Thierry ne pourront pas être tenu responsable de la perte ou du dommage des effets personnels apportés par le participant ainsi que les dommages causés à la personne du participant.

Article 6. Litiges :

Toute contestation qui ne pourra être résolue à l’amiable entre les parties sera soumise aux tribunaux de Foix (09).

Article 7. Propriété :

À l’issue de l’atelier un fascicule est remis au participant avec la recette et les différentes étapes de fabrication ainsi que sa production préparée pendant l’atelier qui devra être conservé au frais et consommé dans la journée. Le fascicule reste la propriété de Les Ateliers de Thierry, toutes reproductions sont réservées à un usage exclusivement privé.  

Article 8. Confidentialité et données personnelles :

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la réservation des ateliers et qu’au seul usage de la relation commerciale avec ses clients et peuvent être utilisées ultérieurement pour tenir informé le participant des futurs ateliers ». Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Monsieur Thierry Lombardi, le village 09500 Roumengoux, ou sur le site les-ateliers-de-thierry.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.